Formation des élus de la CSSCT renouvellement de mandat dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Entreprises d’au moins 300 salariés

Cadre Réglementaire : Conformément à l’article L. 2315-18 du Code du travail (loi du 2 août 2021, applicable depuis le 1er avril 2022), la durée minimale de la formation en santé, sécurité et conditions de travail en cas de renouvellement de mandat est fixée à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

📋 Fiche Identité de la Formation

• Public Visé : Membres de la délégation du personnel du CSE, membres de la CSSCT, représentants de proximité en situation de renouvellement de mandat.

• Prérequis : Avoir déjà exercé un premier mandat de représentant du personnel (CSE/CSSCT). Aucun prérequis de diplôme académique.

• Durée : 5 jours (35 heures), consécutifs ou discontinus (selon calendrier convenu).

• Modalités d’accès & Personnalisation : Chaque session fait l’objet d’un entretien préalable avec les élus et le représentant de l’entreprise afin d’ajuster le cadre et les besoins. Le programme s’adapte aux spécificités de votre établissement (ERP, Établissements de santé, ICPE…).

• Tarif : Sur devis (Prise en charge par l’employeur au titre de la formation SSCT).

Objectifs Pédagogiques Opérationnels

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

1. Situer l’action de la CSSCT dans le cadre réglementaire et juridique de la santé et sécurité au travail (SST).

2. Maîtriser le fonctionnement de l’instance, de la préparation des réunions à la rédaction des comptes-rendus.

3. Identifier et évaluer les risques professionnels (y compris les RPS) et contribuer à la mise à jour du DUERP.

4. Développer une démarche d’enquête, d’analyse des accidents du travail (Arbre des causes) et de visite de terrain.

5. Impulser des actions de prévention sur les thématiques sociétales (addictions, harcèlements, handicap, égalité).

Profil du Formateur Responsable

M. Étienne-Henri FELLER

• Consultant et expert QHSE de terrain avec plus de 25 ans d’expérience en conseil et formation SST.

• Diplômé de l’IUT de Bordeaux et du CNPP de Vernon ; formé auprès de grands organismes nationaux (Technologia, Cegos, Demos, Elegia, Comundi).

• Reconnu en qualité d’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).

• Animateur de la communauté professionnelle « Formateurs/trices en CSE, CSSCT et CSA, FSSSCT » (plus de 980 membres).

Moyens Pédagogiques, Techniques et Suivi

• Méthodes pédagogiques : Méthode proactive et active privilégiant l’implication des stagiaires à travers des études de cas, des simulations et des exercices terrain (visite sur site).

• Supports techniques : Présentations visuelles, projections de vidéos pédagogiques, utilisation du site web support de référence.

• Outils remis : Livraison d’une « Boîte à outils CSSCT » complète sur clé USB.

• Modalités de suivi post-formation : Accompagnement IPRP par le formateur dans le déploiement opérationnel de votre CSSCT. Accès dédié à un site internet de veille réglementaire et technique.

Déroulé Pédagogique Détaillé

🗓️ Jour 1 — Cadre légal & Fonctionnement de la CSSCT

Objectif de la journée : Maîtriser l’environnement juridique de la SST et les règles de gouvernance de la commission.

• Module 1 : Fondamentaux juridiques de la prévention

  • Sources du droit et nouveau Code du travail.

  • Du fait à la faute : notions de responsabilité civile et pénale.

  • Ordre public, normes, conventions collectives.

  • Acteurs de la prévention et sources d’information en SST.

• Module 2 : Fonctionnement opérationnel de la CSSCT

  • Cadre de mise en place de la commission.

  • Missions, prérogatives et périmètre d’action.

  • Visite des lieux de travail : droits et documents associés.

  • Réunions CSSCT : règles d’organisation, obligations et rédaction du compte-rendu (CR).

🗓️ Jour 2 — Organisation du travail & Accidents / Maladies Professionnelles

Objectif de la journée : Analyser l’impact de l’organisation sur la santé et maîtriser la gestion des sinistres professionnels.

• Module 3 : Organisation du travail et facteurs de risques

  • La notion de travail, de poste et d’aménagement de la charge de travail.

  • Le temps de travail : durées, aménagements et spécificités du télétravail.

  • Identification des facteurs de risques professionnels et de la pénibilité.

• Module 4 : AT/MP et responsabilités associées

  • Définitions juridiques : Accident du Travail (AT), Maladie Professionnelle (MP), Accident de trajet.

  • Gestion du registre des accidents bénins.

  • Procédures de déclaration, suivi des dossiers et tarification AT/MP.

  • Indicateurs de suivi SST et tableaux de bord.

🗓️ Jour 3 — Dangers, Risques & Démarche d’Analyse

Objectif de la journée : Différencier danger et risque pour participer activement à l’évaluation des risques de l’entreprise.

• Module 5 : Identification des dangers

  • Principes généraux et exercices pratiques de « chasse aux risques ».

  • Signalisation de sécurité et Équipements de Protection Individuelle (EPI).

  • Mise en perspective pratique avec les dangers identifiés dans le DUERP de l’établissement.

• Module 6 : Méthodologie d’analyse des risques

  • Le mécanisme d’apparition du dommage (Situation de travail / Danger / Individu / Risque / Dommage).

  • Critères de cotation : gravité, fréquence, exposition.

  • Application des Principes Généraux de Prévention (PGP).

  • Du DUERP au plan annuel de prévention / protocoles de sécurité.

🗓️ Jour 4 — Relations au travail, Prévention des RPS & QVCT

Objectif de la journée : Identifier et prévenir les risques psychosociaux et les dérives relationnelles au travail.

• Module 7 : Cadre relationnel et obligations légales

  • Égalité professionnelle, non-discrimination (embauche et poste) et protection de la grossesse/maternité.

  • Inclusion du handicap au travail.

  • Prévention des addictions en milieu professionnel.

  • Cadre légal sur le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et les violences au travail.

• Module 8 : Maîtrise des Risques Psychosociaux (RPS) et QVCT

  • Définitions, concepts et modèles explicatifs du stress au travail (supports vidéo).

  • La méthode Gollac : analyse des 6 facteurs de risques.

  • Outils pratiques d’évaluation des RPS et analyse d’une situation par questionnaire.

  • Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) : focus sur les 6 dimensions clés.

  • Méthodologie d’enquête de la CSSCT après un événement grave.

🗓️ Jour 5 — Visites de Terrain & Analyse des Accidents par l’Arbre des Causes

Objectif de la journée : Mettre en pratique les acquis par un exercice de terrain et maîtriser la recherche de causes d’accidents.

• Module 9 : Lieux de travail & Visite terrain de la CSSCT

  • Cadre réglementaire : classement des bâtiments, sécurité incendie.

  • Confort, sécurité, locaux sociaux, sanitaires et postes extérieurs.

  • Mise en pratique : Exercice de visite sur site et rédaction collaborative d’un rapport de visite CSSCT.

• Module 10 : Analyse des accidents après événement

  • Enjeu de l’analyse a posteriori et non-recherche de culpabilité.

  • Méthodes de recueil des faits : QQOQCP et méthode des « 5 Pourquoi ».

  • Mise en pratique : Exercices sur la méthode de l’Arbre des Causes.

  • Synthèse et formalisation de mesures correctives et préventives.

📐 Modalités d’Évaluation des Résultats.

• Évaluation initiale (Positionnement) : Recueil des attentes et entretien préalable de cadrage.

• Évaluation formative : Tout au long de la formation à travers des exercices pratiques, des simulations d’enquêtes et la restitution de la visite terrain.

• Évaluation sommative finale : Réalisation d’un QCM final de validation des connaissances.

• Débriefing : Restitution à chaud en fin de session lors d’un entretien conjoint entre les élus stagiaires et le représentant de l’entreprise.

• Attestation : Remise d’une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.

➕ Catalogue d’Offres Complémentaires (« Les Offres Plus+++ »)

Pour aller plus loin après ce renouvellement, des modules de spécialisation d’une journée peuvent être déployés :

1. Formation du Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE.

2. Formation du Référent en santé et sécurité au travail de l’entreprise (côté employeur).

3. Le référent RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

4. Piloter une démarche de prévention des addictions.

5. Prévention opérationnelle des Risques Psychosociaux (RPS).

6. Déploiement pratique de la démarche QVCT.

7. Réussir l’accueil et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.