CSE

Formation des élus de la CSSCT lors de leur premier mandat.

Formation des élus de la CSSCT en mandats initiale.

Depuis le 1er avril 2022, la durée minimale des formations est fixée à cinq jours pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE, lors de leur premier mandat.

En cas de renouvellement du mandat, la durée minimale de formation est fixée à : 

  • trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
  • cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. 

Objectifs généraux de la formation

  • Comprendre le cadre réglementaire de la santé et sécurité au travail
  • Maîtriser le rôle, les missions et le fonctionnement de la CSSCT
  • Savoir identifier, analyser les risques professionnels et contribuer à la prévention
  • Développer les compétences nécessaires pour agir en situation réelle.

Durée de la formation 35 heures, réparties sur 5 jours consécutifs ou pas.

Evaluation et adaptation de votre formation : chaque formation fait l’objet d’un entretien préalable avec les élus et le représentant de l’entreprise afin de cerner au plus près le cadre et les besoins de la formation. Le programme théorique comme pratique s’adapte aux spécificités de l’établissement comme les EPR, établissements de santé ou les ICPE.

Méthode pédagogique : PowerPoint /Films/ Site web support didier.

Méthode proactive permettant l’implication active des stagiaires.

Remise d’une boîte à outils CSSSCT dans une clé USB.

Votre formateur Mr Feller etienne-henri est un QHSE de terrain avec plus de 25 ans de retour d’expérience dans la formation et le conseil en santé sécurité au travail. Il s’est formé à IUT de Bordeaux et au CNPP de Vernon mais aussi auprès de grands organismes de formation tels que Technologia, Cegos, Demos, Elegia, Comundi. Reconnu comme IPRP, il intervient dans tous les secteurs d’activités des TPE/ PME aux grands groupes industriels et y compris dans la fonction territoriale et publique. Il anime le forum Facebook « Formateurs/trices en CSE, CSSCT et CSA, FSSSCT » avec plus de 982 membres.

Suivit de la formation : à l’issue de la formation votre formateur IPRP vous accompagne dans le déploiement de votre CSSCT. Grâce au site internet dédié vous avez accès à une veille règlementaire et technique.

 Jour 1 — Cadre légal & Fonctionnement de la CSSCT

Module 1 — Fondamentaux juridiques

  • Sources du droit
  • Nouveau Code du travail
  • Du fait à la faute
  • Ordre public
  • Droit civil / droit pénal
  • Notion de responsabilité
  • Acteurs de la prévention
  • Normes, conventions
  • Sources d’information en SST
Module 2 — Fonctionnement de la CSSCT

  • Mise en place de la CSSCT
  • Missions et périmètre d’action
  • Visite des lieux et documents associés
  • Réunion CSSCT : organisation, obligations
  • Rédaction du CR de réunion CSSCT.

 Jour 2 — Organisation du travail & Accidents / Maladies professionnelles

Module 3 — Organisation du travail

  • Notion de travail
  • Temps de travail, durée, aménagements
  • Télétravail
  • Poste de travail
  • Charge de travail
  • Facteurs de risques professionnels
  • Pénibilité
Module 4 — AT/MP et responsabilités

  • Définitions : AT, MP, trajet
  • Registre des accidents bénins
  • Déclaration et suivi des AT/MP
  • Tarification
  • Responsabilités
  • Indicateurs SST

Jour 3 — Dangers, Risques & Analyse de risques

Module 5 — Les dangers

  • Principes généraux
  • Exercice de chasse aux risques
  • Signalisation
  • Équipements de protection individuelle (EPI)
  • Mise en perspective avec les dangers identifiés dans le DUERP

 

Module 6 — Analyse des risques

  • Situation de travail
  • Danger / individu / risque / dommage
  • Gravité, fréquence, exposition
  • Principes généraux de prévention
  • DUERP & indicateurs
  • Plan de prévention / protocole de sécurité

 Jour 4 — Relations au travail & RPS

Module 7 — Relations au travail

  • Attentes des participants
  • Égalité professionnelle
  • Non‑discrimination (embauche & travail)
  • Protection grossesse / maternité
  • Handicap et travail
  • Addictions & prévention
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel & agissements sexistes
  • Violence au travail
Module 8 — Risques psychosociaux (RPS)

  • Définitions & concepts
  • Vidéo pédagogique : stress au travail
  • Modèles explicatifs des RPS
  • Méthode Gollac : 6 facteurs
  • Outils d’évaluation des RPS
  • Analyse d’une situation via questionnaire
  • Modèles d’analyse & prévention
  • QVCT : 6 dimensions
  • Enquêtes après événement grave

 Jour 5 — Lieux de travail visite de la CSSCT & Analyse d’accidents

Module 9 — Lieux de travail & visite de la CSSCT

  • Cadre réglementaire
  • Classement des bâtiments
  • Plans, schémas, organisation
  • Principes généraux des lieux de travail
  • Confort & sécurité
  • Sécurité incendie
  • Locaux sociaux & sanitaires
  • Postes extérieurs & boissons
  • Exercice de visite sur site
  • Rédaction d’un rapport de visite CSSCT
Module 10 — Analyse des accidents

  • Importance de l’analyse des causes
  • Méthode QQOQCP
  • Méthode des 5 Pourquoi
  • Exercices pratiques
  • Arbre des causes
  • Synthèse & mesures correctives
  • Évaluation rapide

 

 

Débriefing final

  • Restitution à chaud avec entretient des élus avec le représentant de l’entreprise.
  • Synthèse globale
  • Évaluation finale par QCM

 

Les offres Plus+++ : en complément de la formation vous pouvez bénéficier de formations complémentaires spécifiques.

  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
  • Le référent en santé sécurité au travail de l’entreprise.
  • Le réfèrent RSE de l’entreprise.
  • La prévention des addictions en milieu professionnel.
  • La prévention des risques psychosociaux, RPS.
  • La mise ne place de la QVCT en entreprise.
  • Accueil des personnes en situation de handicap en entreprise.

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