Formation des élus de la CSSCT en renouvellement mandat dans les entreprises de moins 300 salariés.
Depuis le 1er avril 2022, la durée minimale des formations est fixée à cinq jours pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE, lors de leur premier mandat.
En cas de renouvellement du mandat, la durée minimale de formation est fixée à :
- trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Objectifs généraux de la formation
- Comprendre le cadre réglementaire de la santé et sécurité au travail
- Maîtriser le rôle, les missions et le fonctionnement de la CSSCT
- Savoir identifier, analyser les risques professionnels et contribuer à la prévention
- Développer les compétences nécessaires pour agir en situation réelle.
Durée de la formation 35 heures, réparties sur 5 jours consécutifs ou pas.
Evaluation et adaptation de votre formation : chaque formation fait l’objet d’un entretien préalable avec les élus et le représentant de l’entreprise afin de cerner au plus près le cadre et les besoins de la formation. Le programme théorique comme pratique s’adapte aux spécificités de l’établissement comme les EPR, établissements de santé ou les ICPE.
Méthode pédagogique : PowerPoint /Films/ Site web support didier.
Méthode proactive permettant l’implication active des stagiaires.
Remise d’une boîte à outils CSSSCT dans une clé USB.
Votre formateur Mr Feller etienne-henri est un QHSE de terrain avec plus de 25 ans de retour d’expérience dans la formation et le conseil en santé sécurité au travail. Il s’est formé à IUT de Bordeaux et au CNPP de Vernon mais aussi auprès de grands organismes de formation tels que Technologia, Cegos, Demos, Elegia, Comundi. Reconnu comme IPRP, il intervient dans tous les secteurs d’activités des TPE/ PME aux grands groupes industriels et y compris dans la fonction territoriale et publique. Il anime le forum Facebook « Formateurs/trices en CSE, CSSCT et CSA, FSSSCT » avec plus de 982 membres.
Suivit de la formation : à l’issue de la formation votre formateur IPRP vous accompagne dans le déploiement de votre CSSCT. Grâce au site internet dédié vous avez accès à une veille règlementaire et technique.
Jour 1 — Cadre légal & Fonctionnement de la CSSCT/La notion du travail & A/T/MP
| Module 1 — Fondamentaux juridiques
Les sources de la loi Le nouveau code du travail Les sources de l’information en santé sécurité au travail
Module 2 — Fonctionnement de la CSSCT Attributions du comité social et économique en santé et sécurité au travail dans les entreprises de moins de 300 salariés La visite et les documents La réunion CSE/SSC |
Module 3 – La notion du travail,
• Le poste de travail • La charge de travail • facteurs de risques professionnels et pénibilité
Module 4 – l’accident du travail/trajet, la maladie professionnelle • Définitions AT MP ADT • Registre des accidents bénins • Suivit des AT/MP mode de déclaration • Les Indicateurs SST |
Jour 2 — Dangers, Risques & Analyse de risques
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Module 5 — Les dangers
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Module 6 — Analyse des risques
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Jour 3 — Relations au travail & RPS— Lieux de travail visite de la CSSCT & Analyse d’accidents
Module 7 — Relations au travail
Module 8 — Risques psychosociaux (RPS)
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Module 9 — visite de la CSSCT
Module 10 — Analyse des accidents
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Débriefing final
- Restitution à chaud avec entretient des élus avec le représentant de l’entreprise.
- Synthèse globale
- Évaluation finale par QCM
Les offres Plus+++ : en complément de la formation vous pouvez bénéficier de formations complémentaires spécifiques.
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
- Le référent en santé sécurité au travail de l’entreprise.
- Le réfèrent RSE de l’entreprise.
- La prévention des addictions en milieu professionnel.
- La prévention des risques psychosociaux, RPS.
- La mise ne place de la QVCT en entreprise.
- Accueil des personnes en situation de handicap en entreprise.
